Décision du 12 octobre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux <BR>

J.O. 267 du 18 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 12 octobre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

NOR : SANM0624420S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 octobre 2006, M. Simon Msika est nommé rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2006.